Public Visé : Cette formation s’adresse aux membres de l’association qui souhaitent mieux approcher les modes de gestion en matière de services publics locaux afin de pouvoir s’y investir en tant qu’Attac Marseille, et être force de propositions et de veille citoyenne auprès des collectivités territoriales.

Objectif : Permettre aux adhérent-e-s de l’association de mieux approcher et investir les instances de décisions au niveau local pour ce qui concerne les services publics locaux.

Intervenant : Hervé Thomas

Quand ? : samedi 13 juin de 13h30 à 18h30.

Où ? : 29, boulevard Longchamp – 13001 Marseille

Jauge : 10 personnes

Inscription : avant le 10 juin 2020 sur accueil.marseille@attac.org.

Planning de la Journée :

1. 13h30 – 14h00 : Accueil – Émargement - Café - Validation du déroulé et Tour de Table.
2. 14h00 – 15h00 : Les lieux de décision et comment les investir ?
Quelques définitions.
Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
Les Commissions extra-municipales (ou Comités consultatifs).
Les Conseils Citoyens.
L’Agenda 21.
Les enquêtes publiques.
L’accès aux documents.
3. 15H00 – 16H00 : Principaux modes de gestion des services publics locaux :
La Gestion Directe : régie directe – régie autonome.
La Gestion Autonome : régie intéressée – gérance – affermage – concession.
La Délégation de Services Publics (DSP).
Le Marché Public.
La Société Publique Locale (SPL).
4. 16h00 – 16h15 : Pause.
5. 16h15 – 17h45 : Illustration à partir de la gestion de l’eau et de l’assainissement :
Un aperçu des Lois sur l’eau.
La Gestion du service de l’eau et de l’assainissement.
Les Documents : contrat - règlement de service – rapport annuel sur le prix et la qualité.
6. 17h45 – 18h15 : Questions et Commentaires.
7. 18h15 – 18h30 : Conclusion de la formation.

Compte tenu du contexte sanitaire et du fait que la formation a lieu dans un local fermé, merci de vous munir d’un masque et de respecter les règles de distanciation lors de la formation.