4 décembre : Prélèvement à la source chez 2 multinationales à Marseille

samedi 4 décembre 2021
par  MEAD Christine
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Ce 4 décembre, dans le cadre d’une journée d’actions coordonnées, une quarantaine de militant.e.s d’Attac Aix, Attac La Ciotat et Attac Marseille, soutenu.e.s par des membres d’ANV COP21, mais aussi des membres du Colec d’Aix, ont prélevé quelques objets dans une station TOTAL ENERGIE et un restaurant MAC DONALD pour les remettre symboliquement à l’Etat devant la Préfecture des Bouches du Rhône.

Il s’agissait de dénoncer l’évasion fiscale pratiquée à grande échelle par 4 multinationales : TOTAL, AMAZON, BNP PARIBAS et MAC DONALD pour un montant évalué à 13 milliards par an.

Elles ont été choisies parce qu’on a, à chacune, en sus de leurs pratiques d’évasion fiscale, bien d’autres choses à reprocher
- qu’il s’agisse du maltraitement des salariés pour Amazon et Mac Donald,
- du mépris et des dégâts causés au climat, à la biodiversité et à la vie des populations locales des pays où elle pratique l’extraction, pour TOTAL,
- du financement massif des énergies fossiles pour BNP Paribas

entre autres....

Ce prélèvement bien réel parce que nous sommes convaincu.e.s et déterminé.e.s et cette remise symbolique à l’Etat parce que ce sont les services publics qui pâtissent de l’absence de paiement d’un juste impôt par ces multinationales.

En particulier, en cette journée de mobilisation pour l’hôpital public, ça prend tout son sens !

Le système MacDonald :

- Des bénéfices rapatriés au Luxembourg, où ils sont soumis à un taux d’imposition très bas, via le paiement d’importants « loyers » ou « services » liés à la marque

- L’utilisation de toutes les aides de l’Etat en France :
* Le Crédit d’impôts compétitivité emploi
* L’allègement des charges sociales sur les petits salaires
* Le chômage partiel pendant la période COVID

- Des salarié.e.s sous la pression des temps partiels imposés et d’un travail intense sans « temps mort », d’une culture d’entreprise très anti-syndicale, avec un turn over très important.

Résultat : en 2020, le montant total des dividendes versés par la multinationale à ses actionnaires s’élève à un niveau historique de près de 3,8 milliards de dollars !

Dans le détail :

McDonald’s France SAS facture des redevances et autres services, et des loyers très élevés à ses restaurants franchisés ou en joint-venture. Ils remontent vers la société McDo Europe Franchising basée au Luxembourg qui bénéficie d’un accord fiscal délivré par les autorités fiscales luxembourgeoises : McDonald’s n’a payé au Luxembourg que 1,4% d’impôts sur les bénéfices en 2013, 1% en 2014 et 0,7% en 2015.
Ainsi les restaurants en France affichent des résultats proches de zéro et ne payent pas ou peu d’impôts sur les bénéfices.
Les comptes annuels de McDonald’s France SAS montrent une augmentation constante de son chiffre d’affaires – principalement généré par les redevances et loyers reçus des franchisé.es – de 694 millions d’euros en 2009 à 1,06 milliards d’euros en 2019, soit une augmentation de 53% en dix ans, alors que la croissance des ouvertures de restaurants n’a été que de 28% et l’augmentation du chiffre d’affaires cumulé de l’ensemble des restaurants que de 32%. Ainsi, McDonald’s accroît encore sa profitabilité en France.

Les entités exploitantes de restaurants McDonald’s sont délibérément structurées pour être dans la plupart des cas en dessous du seuil de 50 salarié.es ETP requis pour le versement obligatoire de la participation aux résultats aux salarié.es ou pour la création d’un CSE.
Compte-tenu des faibles salaires versés par McDonald’s, l’entreprise a largement bénéficié du CICE bénéficiant aux emplois en dessous de 2.5 fois le SMIC (quasi-totalité des salarié.e.s des restaurants sous cette barre). D’après les estimations, les restaurants McDonald’s ont économisé entre 290 et 400 millions d’euros sur six ans, soit une moyenne de 208.000 à 286.000 euros par restaurant, et McDonald’s France Services SARL – la filiale de McDonald’s en charge du support opérationnel apporté aux restaurants – a bénéficié à elle seule d’un crédit d’impôt d’environ 2,2 millions d’euros au total sur la même période.

McDonald’s illustre la situation de multinationales très rentables profitant pleinement de mesures de soutien sans démontrer en avoir réellement besoin et sans effet positif sur l’emploi ou sur d’autres indicateurs sociaux.

Profiteurs de la crise du COVID
Le Plan « 1 Jeune, 1 solution » mis en place en juillet 2020 pourrait avoir rapporté sur six mois jusqu’à 45 millions d’euros d’argent public à McDonald’s pour des embauches auxquelles ses restaurants ont vocation à procéder de toutes façons pour compenser le taux de rotation élevé du personnel.
Les restaurants McDonald’s ont massivement bénéficié du programme de chômage partiel de l’État visant à soutenir les salarié.es qui ne pouvaient pas travailler en raison du confinement, ils auront même probablement renforcé leur position concurrentielle par rapport aux petits restaurants indépendants.

Petite revue de presse :
La dépêche AFP sur l’action menée à Marseille : https://www.google.com/amp/s/www.bf...
Reprise notamment par BFM, Sud Ouest, 20 minutes...

L’article de la Marseillaise : https://www.lamarseillaise.fr/socie...

France Bleu Provence : https://www.google.com/amp/s/www.fr...

20 minutes : https://www.20minutes.fr/marseille/3189279-20211204-marseille-attac-preleve-symboliquement-impot-mcdonald-total

Ici notre petite vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=XH1...

Pour voir les photos, il suffit de cliquer ci-dessous....


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