Depuis le 22 janvier 2021, les armes nucléaires sont illégales !

Et pourtant, 748 milliards de dollars ont été investis dans des systèmes d’armes nucléaires entre 2017 et 2019 par 325 institutions financières (banques, compagnies d’assurance, fonds de pension). Un montant qui permet de mesurer à quel point l’interdiction de financement et de l’investissement prend du sens.
Car voilà également un des points forts de ce traité : impliquer les banques et fonds de pensions dans la lutte pour le désarmement ! Il eût été illogique d’interdire la production, sans interdire les actions de financement et d’investissement qui permettent cette production !

Le président Macron l’a bien compris, car il a intimé aux acteurs publics ou privés de ne pas se soumettre à cette nouvelle obligation internationale lors de son discours sur la dissuasion (février 2020).
Cependant les acteurs privés s’interrogent sur les conséquences de cette nouvelle norme. Ils vont en effet devoir choisir entre adhérer ou refuser le droit international. Un refus pourra choquer leur clientèle, car comment expliquer qu’ils renoncent à financer des armes biologiques ou chimiques (en vertu des conventions de 1972 et 1993) mais acceptent de financer les armes les plus destructrices créées par l’homme… Cela questionnera encore plus sur leur volonté de faire toujours plus de profit au risque de mettre en jeu la sécurité internationale… Investir et prêter de l’argent à une entreprise fabricant un missile balistique type M51, ne revient-il pas en effet à prendre le parti de faire planer une insécurité constante ?

Si ces institutions s’opposent à ce droit, créé par l’ONU, cela porterait aussi atteinte aux respects des normes liées à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Certains acteurs financiers − comme le fonds ABP (Pays-Bas), la banque MUFG (Japon) − ont bien compris que, même si leur État était opposé à ce traité, il était du point de vue économique souhaitable pour eux de s’engager dans une démarche de désinvestissement auprès de producteurs d’armes nucléaires. En France, les banques comme la BNP, la Société générale et le Crédit agricole attendaient l’entrée en vigueur du TIAN pour révéler leur posture. La campagne ICAN et son relais français attend de ces banques une attitude positive à l’égard du TIAN et pour les « aider » lancera une vaste action sur le désinvestissement au cours de l’année 2021 à laquelle seront associées les associations membres.

Cette introduction est tirée d’un article de Jean-Marie Collin (Expert et co-porte-parole de ICAN France) paru dans Les Possibles - n°27 – Printemps 2021.
Un article à retrouver en suivant ce lien : https://france.attac.org/nos-publications/les-possibles/numero-27-printemps-2021/debats/article/l-interdiction-des-armes-nucleaires#Les-institutions-financieres-dans-le-viseur-du-TIAN

C’est donc dans cet esprit que le Mouvement de la Paix des Bouches du Rhône et le Comité Local Marseille d’ATTAC adressent le courrier qui suit aux directrices et directeurs d’agences BNP – Paribas de Marseille.

Madame, Monsieur,

Le 22 janvier 2021 est entré en vigueur le Traité d’Interdiction des Armes Nucléaires (TIAN) adopté par l’ONU le 7 juillet 2017.

Les conséquences humanitaires et environnementales d’une détonation nucléaire, accidentelle ou voulue, sont telles, que la majorité des états membre de l’ONU (122 sur 195) ont choisi de débarrasser la planète des armes nucléaires. Le TIAN, qui interdit aussi toutes les activités qui soutiennent les armes nucléaires et leur menace, notamment leur financement, est l’outil dont l’humanité vient de se doter.

La campagne internationale ICAN (campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires) dont nos organisations sont partenaires et qui a reçu le prix Nobel de la Paix en 2017 pour ses travaux en la matière a initié une campagne « Don’t Bank on the Bomb » en s’appuyant sur les travaux de Pax Christy Hollande qui a présenté une étude très détaillée et non contredite sur les investissements dans les armes nucléaires. (En annexe [1] )

A la lecture de ce rapport, il apparaît que BNP-Paribas, dont vous représentez l’enseigne à Marseille, est le principal investisseur français dans cette activité désormais interdite.

Dans le document Responsabilité Sécurité Environnement (RSE) Politique Sectorielle – Défense de la BNP PARIBAS, il est déclaré que votre organisme bancaire ne souhaite pas s’impliquer dans la fourniture de produits et services financiers ou d’investissements dans des entreprises impliquées dans la fabrication, le commerce ou le stockage d ’ « armes controversées », ou toute autre activité impliquant les armes controversées.
Cela comprend tous les composants spécialement conçus qui représentent un élément constitutif du fonctionnement de l’arme.

BNP Paribas considère l’arme nucléaire comme armes controversées.
Cependant, BNP-Paribas ajoute que les programmes d’armement nucléaires dans les États membres de l’OTAN ne sont pas concernés.
Cette dernière précision est devenue insoutenable depuis le 22 janvier 2021

L’entrée en vigueur du TIAN doit conduire BNP-PARIBAS à réévaluer sa politique en matière de financement d’armes et modifier non seulement son document RSE dans sa partie Politique Sectorielle Défense, mais également ses pratiques de financement afin d’éliminer tout financement de conception ou de fabrication d’armes nucléaires, y compris à l’égard des pays de l’OTAN.

Le fait de ne pas évaluer de manière significative les incidences de ce traité sur l’application du droit international et du droit humanitaire peut exposer BNP-Paribas à des risques négatifs importants, juridiques, financiers et de réputation.

Votre direction vous associant à l’application de son code de conduite, nous vous demandons de bien vouloir communiquer, en responsabilité, les éléments que nous portons à votre connaissance et d’insister pour que désormais le groupe BNP Paribas s’associe sans exception à l’initiative internationale de débarrasser le monde des armes nucléaires.