La campagne Stop-Impunité

Des droits pour les peuples et l’environnement !
Des règles pour les multinationales !

Les multinationales ont trop de pouvoir. Il est temps de le leur reprendre !

La campagne Stop Impunité vise à rassembler la société civile européenne pour lutter contre l’impunité des entreprises multinationales et les droits exorbitants qui leurs sont accordés : elles exploitent les travailleurs·euses, détruisent les ressources naturelles, font tout pour nous vendre toujours plus de produits et atteignent un niveau de contrôle sur nos vies qui devient dramatique.
Elles sont les grandes gagnantes du libre-échange, qui leur permet de mettre les pays en concurrence pour peser lourdement sur les normes sociales, fiscales et écologiques.
Il est urgent de mettre un terme à leur impunité en faisant primer les droits humains et de la nature avant les profits.
Nous menons campagne avec 200 organisations de 16 pays européens pour introduire des régulations qui contraindraient enfin les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement, et pour mettre fin à leur impunité fiscale, écologique et sociale et au système de justice d’exception dont elles bénéficient. - https://stop-impunite.fr/Signez-maintenant -
En France, 42 organisations (1) se sont déjà engagées dans cette campagne.

. Les objectifs de cette campagne

Les acteurs de cette campagne :

1. Soutiennent les négociations à l’ONU, pour qu’elles aboutissent à la ratification d’un traité contraignant les multinationales à respecter les droits humains.
Un tel traité aboutirait à ce que les droits des peuples, les droits sociaux et le droit de l’environnement priment enfin sur le droit commercial et de l’investissement, et sur les intérêts des transnationales.
Cela donnerait à toute personne ou communauté une garantie internationale pour que les multinationales puissent être tenues juridiquement responsables de leurs actes.
2. Demandent de mettre fin aux tribunaux d’arbitrage entre investisseurs et états
Les multinationales ont le pouvoir de décider de la légitimité d’une loi votée par des Parlements légitimement élus. C’est un scandale absolu !
Les tribunaux d’arbitrages privés, prévus dans de très nombreux traités d’investissement, mettent les Etats à la merci des grandes entreprises, grâce au système « d’arbitrage » (ou ISDS pour Investor-State Dispute Settlement en anglais) qu’elles utilisent pour leur permettre d’attaquer les réglementations nationales. Face à une politique d’intérêt général qui leur déplait, ces dernières peuvent la contester devant des arbitres internationaux privés et obtenir de fortes indemnités. (C’est ainsi que l’entreprise Vattenfall réclame 4,7 milliards d’euros d’indemnités suite à la décision de l’Allemagne de sortir du nucléaire).
C’est une assurance tous risques pour les investisseurs étrangers. D’autant que ce système est à sens unique : seules les multinationales peuvent attaquer les Etats et les décisions rendues sont contraignantes.
Dans le même temps il n’existe aucun texte international ou européen permettant d’engager la responsabilité des multinationales pour les atteintes aux droits de l’homme ou à l’environnement. Encore pire, le droit positif actuel permet bien souvent aux entreprises d’organiser leur irresponsabilité en créant de multiples filiales ou en sous-traitant la production à des entreprises externes, qui ont un véritable rôle d’écran juridique.
« Nous demandons à l’Union européenne et à ses Etats membres de mettre fin à ces privilèges en révoquant les clauses d’arbitrage -entre investisseurs et États- des accords de commerce et d’investissement en vigueur, et en s’abstenant de conclure des accords de ce type à l’avenir (CETA, UE/Vietnam etc.) et que les négociations pour une Cour Multilatérale d’Investissement (MIC) aboutisse. »
3. Veulent que l’on renforce les législations contraignantes pour réguler les multinationales :
–  en adoptant une directive européenne sur le devoir de vigilance
–  en renforçant et faisant appliquer de façon ambitieuse la loi sur le devoir de vigilance au niveau français. (Voilà deux ans qu’a été adoptée la loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, loi qui vise à mieux prévenir les atteintes aux droits fondamentaux et à l’environnement liées à l’activité des multinationales).
–  en soutenant les initiatives similaires auprès d’autres États membres.

Cette campagne d’éducation populaire a connu plusieurs temps forts depuis la pétition lancée le 22 janvier dernier, ciblant pour leurs méfaits et leur impunité fiscale, sociale, écologique Total, Amazon, Engie, Bayer, les grandes banques, Vinci, Veolia, …et dénonçant leur influence sur l’UE.
Un nouveau temps fort est devant nous :

. Un enjeu d’actualité pour la population mondiale et l’environnement

La cinquième session de négociation du traité contraignant sur les multinationales se tiendra à l’ONU du 14 au 18 octobre, à Genève.
C’est pourquoi la journée européenne d’action décentralisée « stop impunité des multinationales » est fixée au samedi 12 octobre,
En effet, depuis juin 2014, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU (CDHNU) a pour mandat d’élaborer un outil contraignant relatif aux violations des droits humains par les entreprises multinationales à la suite d’une résolution historique présentée par l’Équateur et l’Afrique du Sud – la résolution 29/6 adopté par vote (20 Oui, 14 Non et 13 Abs) - visant à « créer un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’Homme ».
Ce mandat fait suite à plus de vingt ans de mobilisation de la société civile internationale au travers de la « campagne globale pour revendiquer la souveraineté des peuples, démanteler le pouvoir des multinationales et mettre fin à l’impunité » dont Attac France est membre. C’est le résultat d’une forte mobilisation des mouvements sociaux, et de la Campagne mondiale pour démanteler le pouvoir des transnationales et mettre fin à l’impunité , un réseau international qui regroupe plus de 200 mouvements sociaux, organisations, syndicats et représentants de victimes et de communautés affectées du monde entier, et d’autres organisations regroupées au sein de la Treaty Alliance et par le Centre Europe – Tiers Monde (CETIM).
La 1ère session du groupe de travail s’est déroulée en juillet 2015, et se tient depuis à Genève, chaque année, en octobre.
La 4ème session a eu lieu en octobre 2018 et la présidence du groupe de travail a présenté un premier projet de Convention. La Campagne mondiale a soumis des commentaires et des propositions concrètes à cette première ébauche.
À Genève, l’UE et les États membres risquent, pour le moins, de rester silencieux, et de ne pas soutenir le projet de traité contraignant sur les entreprises multinationales responsables de violations des droits humains dans leur chaîne de production.
Globalement, c’est un traité que les multinationales et Bruxelles veulent enterrer.
L’Union européenne joue à cet égard un jeu malsain : cf. « Les liaisons dangereuses de l’Union européenne et des lobbies contre un traité contraignant sur les multinationales » https://multinationales.org/IMG/pdf/impunite-made-in-eu.pdf
Cela met également en lumière la mainmise sur la « démocratie européenne » des lobbys économiques et financiers.
En octobre dernier, outre ses arguments de procédure, l’Europe avait également fait valoir, en substance, qu’elle faisait déjà beaucoup sur le sujet et qu’il valait mieux compter sur l’engagement (spontané ?) des multinationales que sur un traité contraignant !
Ce traité pourrait enfin protéger les populations des atteintes aux droits humains commises par des entreprises et garantir aux victimes l’accès à la justice, alors que les multinationales se nourrissent de la destruction du vivant et de l’exploitation des populations.
L’initiative onusienne remet sur la table la question du rôle du multilatéralisme dans un monde globalisé où les acteurs privés transnationaux jouissent d’une architecture de l’impunité.

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1-Organisations signataires en France, engagées dans cette campagne :

ActionAid France – Peuples solidaires, Aitec, Alofa Tuvalu, Alternatiba, Amis de la terre France, Attac France, Banana Link, Bizi, Bloom, CCFD-Terre solidaire, Cera, CGT, Collectif Ethique sur l’étiquette, Collectif Roosevelt, Comité Pauvreté et politique, Commerce équitable France, Confédération paysanne, Crid, Fédération Artisans du Monde, Fondation pour la Nature et l’Homme, Fondation Copernic, Foodwatch France, France Amérique Latine, France Libertés, France Nature Environnement, FSU, Greenpeace France, Institut Veblen, Le Mouvement, Ligue des droits de l’Homme, Notre affaire à tous, ReAct, Réseau Foi & Justice Afrique Europe antenne de France, Secours Catholique – Caritas France, Sherpa, Stop TAFTA CETA, StopTafta14, Sum of us, Syndicat de la Magistrature, Terre des Hommes France, Union syndicale Solidaires, We Move

. Pour en savoir plus :

– Pourquoi avons-nous besoin d’un traité international contraignant :
https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/pourquoi-avons-nous-besoin-d-un-traite-international-contraignant-sur-les
– le dossier de presse
https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/dossier-de-presse-stop-a-l-impunite-des-multinationales
–  le rapport d’ATTAC « Les grandes entreprises françaises : un impact désastreux pour la société et la planète ! » :
https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports/article/nouveau-rapport-d-attac-les-grandesentreprises-francaises-un-impact-desastreux
– Sur les tribunaux d’arbitrage :
https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/interdisons-les-tribunaux-d-arbitrage-un-monde-pour-les-gens-par-pour-les
–  Le recul de l’Union européenne qui veut sortir des négociations
https://www.mediapart.fr/journal/international/080319/droits-humains-et-multinationales-l-europe-traine-les-pieds-l-onu https://multinationales.org/IMG/pdf/impunite-made-in-eu.pdf
– Loi française sur le devoir de vigilance :
– questions réponses sur la loi française :
https://ccfd-terresolidaire.org/nos-combats/partage-des-richesses/rse/la-loi-sur-le-devoir-de