Proposition de Taxe sur le patrimoine, dite « Taxe Zucmann »

Source : Webinaire Attac

Le gouvernement Bayrou cherche 40 Milliards. Il envisage de les trouver en coupant dans les dépenses publiques. Or on peut les trouver au contraire en augmentant les recettes.

Cette question de l’augmentation des recettes publiques se pose dans tous les pays. Le G20 a demandé à Gabriel Zucmann, économiste français de renommée internationale, de lui faire des propositions en ce sens. En réponse, Zucmann propose de taxer les « ultra-riches ». Cette proposition est connue sous le nom de « Taxe Zucmann ».

La Taxe Zucmann (« TZ »)

La TZ est un impôt plancher de 2% sur les patrimoines totaux supérieurs à 100 Millions €.

Précisions :

1- le Patrimoine total est celui qui inclut la totalité du patrimoine : mobilier, immobilier, financier, professionnel. Le patrimoine professionnel, constitué essentiellement en actions détenues, est inclus car il représente 80 à 90% du patrimoine total.

2- La TZ ne s’applique qu’aux personnes physiques qui possèdent plus de 100 Millions € de patrimoine total. Cela ne touche donc pas les commerçants, les professions libérales, les PME-TPE, les indépendants, les artisans, les salariés, etc... Cela touche en France 1 800 personnes.

3- La TZ est un impôt plancher. Plancher signifie que la personne assujettie doit acquitter 2% au moins. Si les impôts qu’elle paye par ailleurs (IRPP, IFI…) dépassent 2%, le plancher est dépassé et la TZ ne s’applique pas. Si ses autres impôts sont inférieurs à 2%, le plancher n’est pas atteint et le montant de la TZ est calculé pour que l’impôt total atteigne 2% du patrimoine total.

4- La TZ rapporterait 15 à 20 Mds/an aux finances publiques. Presque la moitié des 40 Mds cherchés.

Commentaires :

1- La TZ va faire « fuir les riches »
Les services fiscaux savent que sur l’ensemble des « exilés fiscaux » :
1/3 reviennent : car ils vivent mieux en France qu’ailleurs
1/3 reviennent sans le dire : ils fraudent
1/3 ne reviennent vraiment pas. Mais leurs investissements restent en France. L’effet économique de leur exil est marginal. Au contraire de la TVA sociale ou de l’austérité.
NB : la « fuite des riches » est le même argument opposé à Jaurès quand il défendait I ‘idée d’un impôt sur le revenu au siècle dernier.

2- La TZ = est aussi une question de justice fiscale et sociale.
Il y a en France 9 millions de pauvres, 1 800 ultra riches. Les riches ont des techniques d’évitement fiscal qui leur permettent de payer en impôts 26 % de leur revenu, alors que l’ensemble de la population paye 50 %. En 10 ans, 207 Mds € n’ont pas été perçus en recettes publiques. Rétablir un peu de justice favorisera une meilleure compréhension de l’impôt et un plus aisé consentement.

3- 2 % d’impôt sur le patrimoine total n’est pas confiscatoire.
Les riches placent très bien leur argent, avec un rendement de 7% en moyenne. La TZ ramènera ce rendement à 5 %. C’est-à-dire que leur richesse augmentera de 5% par an, au lieu de 7%. Cette richesse n’est pas le résultat du travail de toute une vie. Elle est le produit d’un système financier de confiscation permanente de la richesse produite par le travail des gens.

4- La TZ aurait un impact environnemental.
Les riches investissent beaucoup dans les énergies fossiles. Ils devraient investir moins.
Ceux qui financent la désinformation climatique financeraient moins.

Taxe Zucmann : pour aller plus loin

Source : interview de Gabriel Zucmann sur France Culture
Émission « Entendez-vous l’éco » 11 juin 2025 de 14 à 15 h

La TZ est un impôt dit « différentiel » : il comble la différence entre les impôts déjà payés et un seuil minimum à atteindre.

Pourquoi 2 % ? Ce taux est choisi parce qu’il efface la régressivité du système fiscal, en faisant contribuer les ultra riches au même niveau que la population. Notre constitution prévoit « l’égalité devant l’impôt ». La TZ est pensée simplement pour effacer la non régressivité. Elle n’est pas faite pour diminuer les inégalités.

La proposition de loi instaurant la TZ a été adoptée par l’Assemblée nationale le 20 février. Elle doit passer devant le Sénat le 12 juin.

En 2021, a été adopté le taux minimum de 15% sur les profits des multinationales. La TZ fait de même pour les grandes fortunes.

Tout revenu est soit consommé, soit épargné.
L’impôt sur le revenu touche tous les revenus.
L’impôt sur la consommation (TVA) pèse en proportion beaucoup plus sur les revenus modestes que sur les hauts revenus. En effet, les revenus modestes sont entièrement consommés, il n’y a pas d’épargne. Plus les revenus croissent, plus l’épargne augmente, et la part de la consommation décroit. Pour les ultra riches, le pourcentage de la consommation dans le revenu tombe à très peu. Or : la consommation est fiscalisée (TVA), l’épargne est peu fiscalisée. En particulier, les ultras riches transfèrent leurs dividendes dans des sociétés holding, localisée pas forcément en France. Cette épargne est alors fiscalisée de manière complexe, mais in fine extrêmement avantageuse pour la holding.
Les milliards des holdings ne dorment pas. Ils servent à acheter des actions, des objets de luxe, qui sont la propriété de la holding et non des ultras riches, mais dont profitent ceux-ci, qui sont propriétaires de la holding. Ils servent aussi à la philanthropie, et à contrôler les médias.

Paiement de la TZ en cas de difficultés de trésorerie.
Le paiement peut être étalé dans le temps, comme on le fait depuis longtemps pour l’étalement des successions.
La personne peut aussi payer en nature, en vendant de ses actions à la puissance publique. Celle-ci peut conserver ces actions, ou les revendre aux salariés, ou les revendre à des investisseurs résidents. Les non-résidents (fonds de pension, entreprises étrangères…) sont exclus, le patrimoine reste en France.

Évaluation du patrimoine.
Le fisc sait évaluer les biens meubles ou immeubles. En ce qui concerne les actions, la valorisation boursière (cours de l’action x nombre d’actions) donne la valeur de cette (grosse) partie du patrimoine. Si les actions concernent une entreprise non cotée en Bourse (la moitié des entreprises en France ne sont pas cotées en Bourse), la valorisation est estimée par comparaison avec une entreprise similaire en taille, activité, etc…et cotée.

Exil fiscal
La proposition de loi prévoit que la TZ s’appliquera encore 5 années après le départ. On aurait pu mettre 10 ans, 20 ans. Aux USA, tout citoyen résidant hors du pays continue à être soumis à la fiscalité US durant toute sa vie.