Le juge des référés du Conseil d’État, statuant dans une formation composée de trois conseillers d’État, a suspendu vendredi 11 août, la dissolution des Soulèvements de la Terre prononcée par un décret en conseil des ministres du 21 juin dernier.

Les juges des référés estiment qu’il existe un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l’encontre des personnes retenue par le décret de dissolution.

Le 21 juin 2023, le Gouvernement avait prononcé la dissolution du collectif « Les Soulèvements de la Terre » constitué fin janvier 2021.

Plusieurs associations et partis (dont La France insoumise, EELV, Agir pour l’environnement...) ainsi que plusieurs milliers d’individus s’étaient associés au recours des Soulèvements de la Terre. Celui-ci visait le décret de dissolution pris le 21 juin par le gouvernement qui reproche au collectif d’« appeler » à des violences et d’y « participer ». « Quelle belle victoire pour les libertés et l’écologie ! », s’est réjouie vendredi sur X (ex-Twitter), l’une des avocates du mouvement, Aïnoha Pascual. « La justice a joué son rôle de rempart »

Les motifs de la décision sont tout à fait intéressants :

« Ni les pièces versées au dossier, ni les échanges lors de l’audience, ne permettent de considérer que le collectif cautionne d’une quelconque façon des agissements violents envers des personnes », indique vendredi le Conseil d’État dans le communiqué accompagnant sa décision.

Les juges estiment par ailleurs que « les actions promues par les Soulèvements de la Terre ayant conduit à des atteintes à des biens, qui se sont inscrites dans les prises de position de ce collectif en faveur d’initiatives de désobéissance civile », ont été « en nombre limité ».

Il reste encore à gagner le recours au fond qui ne sera examiné que dans plusieurs mois. Mais en attendant, les soulèvements de la terre, ce regroupement informel, sans structuration particulière, de personnes et d’actions très diverses, a le droit d’exister.

C’est un revers juridique pour ce gouvernement autoritaire qui fait du bien !