Ci-dessous le communiqué de l’Association France Palestine Solidarité :

(qu’on peut aussi retrouver sur leur site : https://www.france-palestine.org/EU...

Le 31 mai, sur instruction du gouvernement français, la société COGES, organisateur du salon de l’armement EUROSATORY, annulait la réservation des stands des entreprises israéliennes d’armement. Le 14 juin, le tribunal judiciaire de Bobigny condamnait COGES à prendre des mesures effectives pour que les délégations de l’industrie israélienne de l’armement soient interdites d’entrée au salon EUROSATORY. Cette dernière décision de justice faisait suite à l’assignation en référé de la société COGES par trois organisations : l’ASER (Action Sécurité et Ethique Républicaine), l’Association France Palestine Solidarité, et Stop Fuelling War, appuyées en intervention volontaire par l’ONG palestinienne Al-Haq.

L’Association France Palestine Solidarité salue ce jugement historique. Elle salue aussi le travail de tous les collectifs et organisations qui se sont mobilisés sans relâche pour ce succès, dont Stop Arming Israel France et Urgence Palestine, et l’action remarquable des deux avocats, Me Matteo Bonaglia et Me Dominique Cochain.

Dès le 24 mai, un collectif d’organisations envoyait une « sommation interpellative » au COGES, et le 31 mai, le ministère des Armées, son organisme de tutelle, lui donnait l’instruction de supprimer les stands des entreprises israéliennes d’armement. L’assignation en référé, qui a suivi le 6 juin, répondait au caractère manifestement insuffisant des mesures prises par le COGES dans le contexte de l’aggravation de la situation à Gaza.

Le jugement du Tribunal judiciaire de Bobigny fait explicitement référence à la dernière décision de la Cour Internationale de Justice (24 mai) ordonnant à Israël d’arrêter sans délai son offensive sur Rafah, et rappelle que cette décision fait référence à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948. Elle rappelle également que l’obligation de la prévention du génocide s’impose aux Etats et « revêt une portée normative et un caractère obligatoire ». Le Tribunal a noté le caractère insuffisant des mesures prises par la COGES au regard des prescriptions du gouvernement qui ont proscrit la « réception » des entreprises israéliennes, et lui a ordonné des mesures qui ont un caractère exécutoire : l’interdiction de l’entrée au salon EUROSATORY et la participation sous quelques formes que ce soit, des industriels de l’armement israéliens, et l’interdiction de permettre aux autres entreprises ou exposants d’accueillir sur leur stand des représentants d’entreprises israéliennes en matière d’armement.

Par sa décision prise le 31 mai, c’était la première fois depuis des dizaines d’années que les autorités françaises envoyaient un signal aussi net aux autorités israéliennes. On ne peut que s’en réjouir, tout en soulignant que la France est encore très loin de prendre toutes les mesures économiques, militaires et diplomatiques qu’elle pourrait prendre à l’encontre d’Israël pour faire cesser le génocide en cours.

La décision du tribunal judiciaire de Bobigny, quant à elle, fait clairement entrer le respect du droit international et des engagements internationaux de la France dans le domaine judiciaire, y compris vis-à-vis des sociétés françaises de droit privé. Elle rappelle fort opportunément qu’il est de la responsabilité de tous les acteurs, politiques et économiques, de mettre tout en œuvre pour faire cesser le génocide en cours commis par l’Etat d’Israël contre la population palestinienne.

Dernière minute : la COGES fait appel. L’appel n’est pas suspensif. L’audience aura lieu demain matin, le mardi 18 juin, à 9h30 à la Cour d’appel de Paris.

Le Bureau National de l’AFPS, le 17 juin 2024