Victoire sur Total... et ouverture d’une belle jurisprudence ce 1er avril sur la prise en compte des impacts climatiques.

L’affaire est née en juillet 2018, quand six associations — les Amis de la terre, Greenpeace, France Nature Environnement et la Ligue de protection des oiseaux Paca — déposent un recours afin de faire annuler l’autorisation environnementale de la « bioraffinerie » de La Mède.
Elles dénoncent notamment les manquements de l’étude d’impact de Total, sur la base de laquelle l’État a autorisé le projet. Cette étude « ne mentionnait ni un plan d’approvisionnement détaillé, ni les effets désastreux de l’huile de palme sur l’environnement . »

Ce Jeudi 1er avril 2021, le tribunal administratif de Marseille a prononcé une annulation partielle de l’autorisation de la raffinerie de Total à La Mède (Bouches-du-Rhône) et reconnu l’obligation pour le pétrolier d’évaluer les conséquences climatiques induites par son approvisionnement en huile de palme.
Le tribunal enjoint à Total de réaliser une nouvelle étude afin de prendre en compte les incidences climatiques de l’huile de palme importée.

Dans son rendu, le tribunal a jugé que « compte tenu de l’impact sur le climat que l’utilisation d’huile de palme dans la production de biocarburants est susceptible de générer, et des quantités substantielles susceptibles d’être utilisées pour le fonctionnement de la bioraffinerie de La Mède, l’étude d’impact du projet devait ainsi comporter une analyse de ses effets directs et indirects sur le climat, notion qui ne saurait être entendue de manière strictement locale dans le seul périmètre immédiat du projet ».

C’est une belle avancée... et un point d’appui !