Bonjour à toutes et tous

Le parlement néerlandais doit voter sur le CETA, cet accord de libre échange entre le Canada et l’Union Européenne le 12 juillet. Les Pays-Bas sont l’un des rares pays qui peuvent encore stopper la ratification de cet accord. Le mardi 12 juillet, le Sénat néerlandais débattra et votera sur le traité. Le PvdA, parti social-démocrate pourrait le bloquer.

Pour mémoire, le CETA est entré en application partielle provisoire depuis plusieurs années, mais ce qui n’est pas en application, c’est notamment le dispositif permettant à des entreprises privées de saisir une juridiction arbitrale spéciale, pour attaquer un Etat au nom du CETA.

Autrement appelé l’ISDS, c’est la nouvelle mouture du système des tribunaux arbitraux privés que nous dénoncions avec le TAFTA, le traité transatlantique, qui lui n’a jamais été ratifié ni mis en oeuvre.

De ce fait, il est très important que le CETA ne soit pas ratifié pour cette raison. Car à ce jour, une multinationale ne peut pas se prévaloir de ces dispositions du CETA.

C’est pourquoi les organisations de la société civile hollandaise ont besoin de notre soutien. Ils ont créé une page par laquelle vous pouvez envoyer un mail à quatre sénateurs et chefs de parti clefs, afin de les convaincre de ne pas ratifier le CETA.

C’est ici : https://campagnes.degoedezaak.org/c... (page en anglais : il suffit de cliquer sur l’une des 4 personnes et d’indiquer vos coordonnées pour qu’elle reçoive votre message).

C’est facile et vous pouvez le faire pour les 4 personnes successivement.

A vos claviers !