Application provisoire de l’accord UE-MERCOSUR : LA COMMISSION EUROPEENNE SE MOQUE DU PARLEMENT EUROPEEN !
par
popularité : 0%
Nous reprenons ici les paroles de Maxime Combes et le Communiqué de presse du Collectif Stop CETA et UE-MERCOSUR.
Ce vendredi 27 février, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé que la Commission européenne engageait l’application provisoire de l’accord de libre-échange UE-Mercosur.
Avant même que le Parlement européen ait pu voter sur le fond ! Avant même que la Cour de justice de l’Union européenne ait rendu son avis sur sa conformité avec le droit européen !
C’est un passage en force qui piétine à la fois le Parlement européen, les institutions européennes et toutes les voix qui se sont exprimées contre cet accord.
C’est inacceptable. Ne restons pas sans réagir !
Près de 200 organisations de la société civile appellent à se mobiliser contre l’application provisoire : avec nous, passez à l’action en participant à cette action en ligne européenne qui vise à interpeller à la fois les institutions européennes et les chefs d’État européens.
Voir ICIhttps://www.collectifstoptafta.org/...
Ci-dessous un extrait du Communiqué de Presse du Collectif Stop UE - MERCOSUR :
"Ce nouveau coup de force est un scandale démocratique inacceptable, bafouant le parlementarisme et les institutions européennes, piétinant les oppositions exprimées de toute part en Europe. La coalition européenne publie ce jour une déclaration de près de 200 organisations de la société civile contre l’application provisoire de l’accord.
Pourquoi est-ce un coup de force ?
1. Parce que l’accord UE-Mercosur est le plus contesté de l’histoire de l’Union européenne et qu’U. von der Leyen multiplie les passages en force comme ce fut le cas lors de l’annonce de la conclusion en décéembre 2024 alors que plusieurs pays s’y opposaient, dont la France et la Pologne, ou en forçant un vote au Conseil en janvier 2026 qui, pour la première fois de l’histoire de l’UE sur un accord de libre-échange, n’a pas réuni l’unanimité des États-membres.
2. Parce que la Commission avait promis aux parlementaires européen, dans deux courriers distincts, que l’application provisoire entérinée par le Conseil ne visait à qu’à se couvrir d’un éventuel retard de ratification par l’un des pays du Mercosur ;
3. Enfin parce que le Parlement européen a voté à la majorité un renvoi de l’accord devant la Cour de justice de l’Union européenne pour vérifier sa conformité avec le droit européen et que les parlementaires européens, dont on sait qu’ils sont très fortement divisés sur le sujet, n’ont pas encore pu se prononcer sur le fond.
Réactions des membres du collectif national Stop-Mercosur :
Pour Maxime Combes, économiste à l’Aitec et co-animateur du collectif national Stop Mercosur,
« l’application provisoire de l’accord UE-Mercosur est un scandale démocratique inacceptable, bafouant le parlementarisme et les institutions européennes ; cet accord, le plus nocif jamais négocié par l’UE, mais aussi le plus contesté, n’a pas de majorité acquise au sein du Parlement européen ; passer en force revient à fouler aux pieds le Parlement européen pour appliquer à la hâte un accord lourd de conséquences ».
Pour Fanny Metrat, porte parole nationale de la Confédération paysanne,
« l’application provisoire de l’accord UE-Mercosur est un crachat au visage des paysannes et paysans. La mise en concurrence des paysannes et paysans du monde entier doit cesser ! C’est notre souveraineté alimentaire qui est bafouée. Le cynisme d’Ursula von Der Leyen est un scandale démocratique »
Pour Clément Helary, chargé de campagne à Greenpeace France,
« L’application provisoire de l’accord UE Mercosur alors que le Parlement européen ne s’est pas prononcé est un scandale démocratique. Il va renforcer l’agroindustrie et les ravages qu’elle produit déjà sur les écosystèmes et le climat, et les violences qu’elle perpétue contre les personnes qui lui font face et défendent leurs droits. Pour que nous puissions espérer un futur durable, il doit être rejeté »
Pour Youlie Yamamoto, porte-parole d’Attac France,
« L’application » provisoire de l’accord est une grave atteinte à la démocratie. C’est une tentative d’imposer par des moyens détournés un traité profondément toxique, au mépris du Parlement européen et sans même attendre l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne. Alors que cet accord fait face à une contestation historique, qu’il consolide un modèle agro-exportateur intensif et est incompatible avec les engagements climatiques européens, cette décision crée un précédent extrêmement dangereux : elle ne doit pas être mise en « œuvre ».
