Six raisons pour NE PAS ratifier l’accord global UE-Mexique

Nous, soussignés, organisations de la société civile, syndicats, en défense des droits humains, de l’environnement et du bien-être animal, adressons cette lettre aux dirigeants politiques du Mexique et de l’Union européenne (UE) pour leur demander de ne pas ratifier l’accord de libre-échange "modernisé" entre l’Union européenne et le Mexique (ALE UE-Mexique).

Le texte de l’accord a été négocié sans informer les citoyennes et citoyens, sans débat ni consultation publique, et a été finalisé en avril 2020, au milieu de l’une des pires crises sanitaires, sociales et économiques du monde, déclenchée par la pandémie de COVID19. Nous rappelons que l’ALE UE-Mexique est en vigueur depuis vingt ans et que, loin de tenir ses promesses, il n’a fait que générer de graves impacts sociaux, économiques et environnementaux, principalement au Mexique.

L’accord "modernisé" ne fera qu’aggraver les problèmes de l’ALE UE-Mexique pour les raisons suivantes :

• 1 L’accord ne protège que les investisseurs étrangers et met en danger les politiques urgentes en faveur du climat, de l’environnement et des personnes

Le nouvel accord contient un nouveau chapitre sur les investissements qui vise à consolider le recours à l’arbitrage international en tant que mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États. Il est inquiétant de constater que le système de tribunaux d’investissement (SCI) proposé ne s’attaque pas aux pires aspects du mécanisme classique de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS). Cela signifie que les investisseurs de l’UE pourront poursuivre le Mexique (et vice versa) dans un système judiciaire parallèle qui privilégie leurs intérêts privés, tandis que les normes environnementales, sociales et d’intérêt général passent au second plan.
Ces dernières années, un grand nombre de ces poursuites ont été intentées par des entreprises transnationales pour attaquer les mesures et la législation environ-nementales. Par exemple, en 2010-2013, l’entreprise transnationale espagnole Abengoa-COFIDES a poursuivi le Mexique après avoir refusé de se conformer aux réglementations environnementales, et a obtenu 48 millions de dollars de
"compensation et de manque à gagner".
Avec les récentes réformes mexicaines sur l’électricité et l’exploitation du lithium, confirmées par la Cour suprême de justice, certaines entreprises transnationales Européennes, dont Iberdrola, ont déjà menacé le Mexique de recourir au mécanisme
ISDS. Plusieurs Etats européens ont également fait l’objet de poursuites de ce type, notamment pour avoir mis en œuvre des politiques climatiques.
Ainsi, le géant allemand de l’énergie RWE poursuit les Pays-Bas en raison de son projet d’éliminer progressivement le charbon d’ici à 2030. La signature de l’ALE entre l’UE et le Mexique entraînera une multiplication de ces poursuites des deux
côtés de l’Atlantique, compromettant les budgets nationaux et retardant les changements nécessaires en faveur du climat, de l’environnement et du bien-être des personnes et des animaux.

• 2 L’accord permettra aux entreprises européennes de continuer à violer les droits humains au Mexique en toute impunité.
  Les entreprises européennes ont une longue histoire de violation des droits humains et de l’environnement au Mexique avec une impunité presque totale, qui serarenforcée par l’ALE UE-Mexique modernisé, car il ne prévoit pas de mécanismes de régulation efficaces. Quelques exemples de ces violations manifestes :
  – les abus tarifaires et la violation du droit d’accès à l’électricité, dans le cadre du contrôle monopolistique d’Iberdrola, Naturgy, Acciona Energía, Fisterra ;
  – la violation du droit d’accès à l’eau, et les tarifs arbitraires d’Agsal-Suez (aujourd’hui Veolia) à Coahuila, Veracruz, Mexico et Cancún.
  – Dans le cas des entreprises d’embouteillage d’eau, il y a la dépossession et la dévastation que Bonafont/Danone laisse derrière elle dans la zone Choluteca, où la résistance des Peuples Unis est criminalisée et réprimée.
  – Le nouveau traité renforcera également l’impunité des entreprises européennes impliquées dans la construction de méga projets ayant de graves impacts socio-environnementaux sur le territoire, tels que le projet intégral de Morelos (PIM), les méga parcs éoliens, le corridor interocéanique dans l’isthme de Tehuantepec, ou le Train Maya, entre autres.
  Dans ces cas, soit le droit à la consultation préalable, libre, informée, culturellement appropriée et le consentement ou le refus ont été directement violés, soit leur mise en œuvre, qui ne respecte pas les normes internationales, génère des divisions et des conflits majeurs entre les communautés.
  L’"accord de principe" de l’ALE UE-Mexique "modernisé" ne comporte pas de clauses contraignantes reflétant une quelconque volonté de la part de ces entreprises de respecter les droits humains, et ne permet pas aux personnes affectées de disposer de mécanismes efficaces d’accès à la justice, de réparation et de non-répétition.
  La clause relative aux droits humains présente dans l’accord global UE-Mexique
  (contenue dans l’ALE UE-Mexique) n’a jamais été activée, malgré les propositions faites en ce sens par des organisations de la société civile et au sein même du Parlement européen.

• 3 L’accord ne permet pas de faire des progrès dans les droits des femmes et l’égalité des sexes.
  Le projet modernisé d’ALE UE-Mexique renforce les modèles patriarcaux enracinés dans les entreprises mexicaines et européennes. Le traité ne prévoit aucun mécanisme pour mettre fin aux discriminations à l’encontre des femmes et des personnes LGBTIQ, et n’inclut pas de langage inclusif en matière de "genre". En ce sens, l’accord ne parle pas de la nécessité de moderniser et de remettre en question les rôles masculins et féminins et leurs différentes tâches sociales. En outre, les quelques clauses explicites sur les femmes qui existaient dans l’ancienne version du traité ont été supprimées, à savoir l’article 36 mentionnant les femmes à faible revenu et l’article 37 sur le rôle des femmes dans les processus de production.
  La promotion de l’égalité des chances n’est désormais mentionnée que lorsqu’il
  est fait référence aux normes de travail approuvées par l’OIT, sans mécanismes pouvant être contrôlés. Les différents chapitres du traité puniront doublement la majorité des femmes qui sont pauvres.
  En tant que travailleuses, paysannes ou entrepreneurs, elles risquent d’être évincées du marché par la concurrence inégale des entreprises européennes, notamment dans les secteurs du lait et de la viande.
  D’autre part, le chapitre sur les marchés publics ou le chapitre sur la protection de la propriété intellectuelle promeuvent un modèle économique qui nuit aux services publics tels que la santé ou l’accès à des médicaments abordables. La précarité prévisible provoquée par la re-primarisation du modèle économique ne fera que
  renforcer un modèle patriarcal qui augmentera le nombre déjà très élevé de victimes de violences sexistes.

-* 4 L’accord mine l’agriculture paysanne et érode la souveraineté alimentaire.
Les accords de libre-échange tels que l’ALE UE-Mexique sont directement liés au système agro-industriel mondial, qui a un impact dévastateur sur le droit à l’agriculture et au commerce indépendants, le droit à l’alimentation et à la santé, tout en étant l’une des principales causes de la crise climatique. Dans ce contexte, se verront renforcer l’attaque contre l’agriculture paysanne par la privatisation et l’accaparement des terres, l’expulsion des populations, le déclenchement de la
migration, tout en subventionnant les monocultures agro-exportatrices hautement dépendantes des OGM, des agro-toxiques, de l’énergie, de l’eau et d’un travail quasi esclave, et les méga fermes qui ont été à l’origine de pandémies telles que la grippe A/H1N1. L’ALE UE-Mexique bénéficie à l’agroindustrie mexicaine et européenne. Actuellement, les entreprises transnationales allemandes telles que Bayer-Monsanto continuent d’importer des OGM et des agro-toxiques comme le glyphosate. Ce faisant, elles reproduisent les atteintes à la santé qui touchent 99 % des personnes en France.
D’autre part, l’Union Européenne fait pression sur le Mexique pour qu’il signe la version de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales de 1991 (UPOV 91).
La simple acceptation de l’ensemble du système UPOV, dans toutes ses versions, légitime la privatisation des semences et constitue une attaque directe contre l’agriculture paysanne indépendante, c’est-à-dire contre le pilier de la souveraineté alimentaire. Les producteurs et productrices en Europe seront également touché/es par l’augmentation des importations en provenance du Mexique.

-* 5 L’accord entrave la progression vers un système énergétique plus durable, décentralisé et démocratique

L’intégration d’un chapitre sur l’énergie dans l’ALE UE-Mexique vise à protéger la privatisation du secteur, qui a été consolidée par la réforme constitutionnelle de 2013 sur l’énergie. Cette privatisation a eu des impacts directs sur la population, comme l’augmentation des prix de l’électricité.
Il a également consolidé le modèle des grands mégaprojets (tant en PPP qu’en initiative privée) pour la production d’électricité, entraînant la privatisation des terres communales, la répression et l’agression des populations touchées, les impacts environnementaux et la corruption. De nombreuses entreprises transnationales énergétiques européennes, et en particulier espagnoles, ont un grand intérêt pour le
Mexique et sont les principaux promoteurs de ce traité. Parmi les entreprises qui investissent déjà dans ce secteur, se trouvent Ibedrola, Naturgy et Acciona en Espagne, Enel en Italie et Engie en France.

-* 6 La sous-traitance et les services publics en danger

L’ALE UE-Mexique "modernisé" ouvre pour la première fois les marchés publics mexicains aux entreprises européennes et vice versa. Cela signifie que les intérêts privés seront privilégiés par rapport à l’intérêt général, en partant du principe que ce qui est bon pour les investisseurs est bon pour les sociétés.
Une telle hypothèse ignore l’effet des intérêts des entreprises sur la polarisation des revenus et des richesses, la détérioration de l’environnement et la dégradation sociale, ainsi que sur la marchandisation de la culture et de l’histoire. L’accord affecte également le développement des entreprises elles-mêmes, au détriment des micros et petits producteurs et au profit du grand capital transnational, tant européen que mexicain. Enfin, il porte atteinte aux pratiques sociales et solidaires bi-continentales, au profit du grand capital, qui n’a pas de drapeaux. Le développement, tant européen que mexicain, doit donner la priorité aux conditions et aspirations légitimes de leurs sociétés et non au profit.
En conclusion, nous rappelons que le Mexique est devenu l’un des principaux paradis industriels du monde, c’est-à-dire l’un des laboratoires les plus avancés en matière de libre-échange et de déréglementation. Il en résulte une dévastation économique, sociale et environnementale sans précédent, ainsi qu’une multiplicité de "zones de sacrifice" ou d’"enfers environnementaux", qui continuent de faire des milliers de victimes chaque année.
Il ne faut pas oublier que nombre de ces entreprises sont aussi les principales responsables de décennies de privatisation et de pillage du secteur public en Europe, mettant en danger des droits fondamentaux tels que le droit au logement, le droit à l’alimentation, le droit à l’eau et le droit à l’énergie.
Nous considérons que l’ALE UE-Mexique est le triomphe du capital transnational européen et mexicain au détriment des conditions de vie des populations des deux côtés de l’Atlantique et de l’environnement.

Sur la base de ce qui précède, il est préoccupant que le contexte de la guerre en Ukraine soit utilisé comme excuse pour accélérer la ratification de l’accord, avec les graves implications que cela aurait sur les populations au Mexique et en Europe. Pour que l’avenir soit viable et durable, le modèle de politique commerciale du XXIe siècle doit donner la priorité au bien-être des communautés, des populations et de l’environnement.
C’est pourquoi les organisations de la société civile européenne et mexicaine disent NON à l’accord de commerce et d’investissement UE-Mexique !
Et nous demandons à nos dirigeants politiques de s’opposer à sa ratification.

Organisations signataires
1. Aitec, France
2. Alianza Sierra Madre A.C., Mexico
3. Alofa Tuvalu, France
4. alterNativa intercanvi amb pobles indígenes,
Spain
5. Aluna Minga e.V. , Germany
6. Amis de la Terre, France
7. Anders Handeln, Austria
8. Asamblea de Defensores del Territorio Maya
Múuch’ Xíinbal, Mexico
9. Asamblea de Pueblos Indígenas del Istmo en
defensa de la tierra y el territorio, Mexico
10. Asociación por la Paz y los Derechos Humanos
Taula per Mèxic, Spain
11. Assemblea de Solidaritat amb Mèxic, Spain
12. Associació Internacional de Solidaritat i
Cooperació (SUDS), Spain
13. Association of Ethical Shareholders, Germany
14. Attac Austria, Austria
15. Attac España, Spain
16. Attac France, France
17. Ayotzinapa por los derechos humanos en
Mexico, Sweden
18. Bizilur, Euskal Herria
19. BLOOM Association, France
20. Both ENDS, The Netherlands
21. Business & Human Rights Resource Centre,
International
22. CADTM France, France
23. Caminando por la justicia Atitalaquia , Mexico
24. Campanya Catalunya No als TCI, Spain
25. Cátedra Jorge Alonso, Mexico
26. CCFD-Terre Solidaire, France
27. Centro de derechos humanos de los pueblos
del Sur de Veracruz Bety Cariño A.C., Mexico
28. Centro de Estudios para el Cambio en el
Campo Mexicano, Mexico
29. Centro de Promoción y Educación Profesional
"Vasco de Quiroga", Mexico
30. Centro Fray Julian Garcés Derechos Humanos
y Desarrollo Local A.C., Mexico
31. CETRI - Centre tricontinental, Belgium
32. CICrA Justicia Ambiental, Spain
33. CNCD-11.11.11, Belgium
34. Coalicion de Extrabajadaoras y Trabajadoras
de la Industria Electrónica Nacional (CETIEN),
Mexico
35. Colectivo Azul, Mexico
36. Colectivo Comunitario de mejoramiento barrial
de la Ciudad de México, Mexico
37. Colectivo Raíz de Aguascalientes AC, Mexico
38. Colectivo Xa’aybej, Mexico
39. Collectif Alerte France Brésil / MD18 , France
40. Collectif Stop CETA-Mercosur, France
41. Comité de Derechos Humanos de la Sierra
Norte de Veracruz, Mexico
42. Comite de solidaridad con los Pueblos
Indigenas de las Americas (CSIA-Nitassinan),
France
43. Comité pour l’abolition des dettes illegitimes
(CADTM), International
44. Comité Pauvreté et Politique, France
45. Comunar AC, Mexico
46. Confederation Paysanne, France
47. Consejo Me
48. Consultoría Técnica Comunitaria, A. C., Mexico
49. Convocados por Lúdica, Argentina
50. CooperAccio, Spain
51. Coordinadora Socialista Revolucionaria (CSR),
Mexico
52. CRID, France
53. Debt Observatory in Globalisation (ODG), Spain
54. DECA Equipo Pueblo AC , Mexico
55. Desmi, Mexico
56. Ecologistas en Acción, Spain
57. Ekologistak Martxan Euskal Herria, Euskal
Herria
58. Emmaus International, France
59. Enginyeria sense Fronteres, Spain
60. Enlace, Comunicación y Capacitación A.C.,
Mexico
61. Entrepueblos-Entrepobles-Entrepobos-Herriarte, Spain
62. Espacio Estatal en Defensa del Maíz Nativo de
Oaxaca, Mexico
63. ETC Group, International
64. ETCO, Mexico
65. Europe solidaire sans frontières (ESSF), France
66. European Coordination Via Campesina (ECVC),
Europe
67. Fairwatch, Italy
68. FDCL - Forschungs- und
Dokumentationszentrum Chile-Lateinamerika
e.V., Germany
69. Feria del Dulce, Mexico
70. Fondation Copernic, France
71. Fondation Danielle Mitterrand, France
72. France Amérique Latine (FAL), France
73. France Nature Environnement, France
74. FSU, France
75. Fundacion Para el Desarrollo Integral Apaxco ,
Mexico
76. Gender Alliance for Development Centre,
Albania
77. Gender and Development in Practice (GADIP),
Sweden
78. Générations Futures, France
79. GRAIN, International
80. Grupo de Agricultura Orgánica de La Ciénega,
Mexico
81. Grupo de Estudios Ambientales (GEA), Mexico
82. Ila e.V., Bonn, Germany
83. IM Swedish development partner, Sweden
84. Iniciativas para el Desarrollo de la Mujer
Oaxaqueña (IDEMO), Mexico
85. Initiative Mexiko, Germany
86. Lafede.cat – Organitzacions per a la Justícia
Global, Spain
87. Les Amis du Monde Diplomatique, France
88. Ligue des droits de l’Homme - LDH, France
89. Lurgatz Talde Feminista, Euskal Herria
90. Novact - Instituto Internacional para la Acción
Noviolenta, Spain
91. Notre Maison Brûle, France
92. Observatori DESC, Spain
93. Observatorio de Multinacionales en América
Latina (OMAL), Spain
94. Oficina Ecuménica por la Paz y la Justicia e.V.,
Germany
95. Organización Familia Pasta de Conchos,
Mexico
96. Otros Mundos AC/Chiapas, Mexico
97. Partner Suedmexikos e.V., Germany
98. Peace Brigades International, Mexico
99. Permacultura ATTA, Spain
100. Plataforma América Latina mejor sin
TLC, Regional
101. PowerShift , Germany
102. Proceso de articulación de la Sierra de
Santa Marta , Mexico
103. Procesos Integrales para la Autogestión
de los Pueblos, Mexico
104. Promotora por la Suspensión del Pago
de la Deuda Pública (CADTM member), Mexico
105. Proyecto sobre Organización,
Desarrollo, Educación e Investigación
(PODER), Mexico
106. R3D : Red en Defensa de los Derechos
Digitales, Mexico
107. REAS Euskadi, Spain
108. Red en Defensa del Maíz, Mexico
109. Red europea de Comités Oscar
Romero (SICSAL-Europa), Belgium
110. Red Mayense de Guardianas y
Guardianes de Semillas, Mexico
111. Reds - Red de solidaridad para la
transformación social, Spain
112. Seattle to Brussels Network (S2B),
Europe
113. SETEM Catalunya, Spain
114. Solidarios de la Voz del Amate, Mexico
115. STEILAS Sindikatua, Euskal Herria
116. The Oakland Institute, United States
117. Tierra y Libertad para Arauco -
Wallmapu, France
118. Transnational Institute (TNI), The
Netherlands
119. Un Salto de Vida, Mexico
120. Union syndicale Solidaires, France
121. Unión de Comunidades Indígenas de
la Zona Norte del Istmo de Tehuantepec ,
Mexico
122. Unión de Organizaciones de la Sierra
Juárez Oaxaca, S. C., Mexico
123. Uno de Siete Migrando AC, Mexico
124. UYOOL CHE AC, Mexico
125. Védegylet Egyesület / Protect the
Future Association, Hungary
126. Women In Development Europe+
(WIDE+), Belgium
127. Z E B W ü r t t e m b e r g L u t h e r a n
Church/Stuttgart, Germany