Antoine Richard /Attac Marseille/Collectif Stop Tafta - 26-09-2016

Démocratie en danger !
Les accords de Libre échange livrent le pouvoir législatif et réglementaire
aux Sociétés Multinationales
Il y a urgence : Dites à vos députés et au gouvernement
Ni TAFTA ! Ni CETA !

L’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (dit CETA du fait de son acronyme anglais – Comprehensive Economic Trade Agreement) est un traité dont les négociations conduites depuis 2008 ont abouti au niveau technique. Reste la validation par les 28 gouvernements et la ratification par les Parlements européen et nationaux.

Comme le TAFTA, en cours de négociation entre l’Union européenne et les Etats-Unis (Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement), le CETA part du présupposé que les règles protégeant la santé, les travailleurs ou l’environnement sont des obstacles au commerce.

Il faut les abaisser. Tel est l’objectif de ces traités dits de libre échange. Ils visent aussi la disparition ou le rétrécissement des services publics pour élargir le champ de l’investissement privé.

Le CETA, conclu fin 2014, pourrait être signé bientôt. La Commission européenne à Bruxelles souhaite qu’il soit validé par les 28 Etats de l’U.E. le 18 octobre, puis officiellement signé lors de la venue du Premier Ministre Justin Trudeau le 27 octobre

Quant au gouvernement français, il exprime son refus de poursuivre les négociations du TAFTA au prétexte que les Etats-Unis tirent la couverture à eux et ne veulent rien céder (notons cependant qu’il n’a pas remis en cause le mandat de négociation confié à la Commission européenne lors d’une réunion récente du Conseil des ministres européens).

En revanche il affirme que le CETA n’a rien à voir avec le TAFTA, que c’est un bon accord.
Affirmer que le CETA et le TAFTA n’ont « rien à voir l’un avec l’autre » ne résiste pas à l’analyse sérieuse du contenu et des dynamiques du CETA. D’autant plus que 81% des entreprises états-uniennes opérant en Europe ont/sont aujourd’hui des filiales actives au/du Canada. Elles pourront utiliser le CETA (notamment les procédures de règlement des différents entre sociétés transnationales et Etats et la « Coopération réglementaire ») pour obtenir ce qu’elles espèrent voir passer via le TAFTA.

Le CETA porte les mêmes mécanismes que le TAFTA et la même ambition, celle de la libéralisation la plus complète possible du commerce international. En effet, cet accord est un accord de libre-échange mais il est aussi un accord de dérégulation. Il doit être compris pour ce qu’il est, un précurseur politique de l’accord UE/Etats-Unis.
Comme accord de libre-échange, il opère la plus large libéralisation du commerce international entre deux acteurs mondiaux en allant plus loin que les accords de l’OMC. Comme tel, il visera les services publics et le fera à tous niveaux (national ou local).
Comme accord de dérégulation, il installe deux mécanismes qui institutionnalisent le rôle des entreprises transnationales (ETN), désormais appelées à coécrire les règles les concernant et à déterminer le périmètre de l’intervention publique. Elles jouissent avec cet accord d’un privilège, celui de se voir appliquer des procédures particulières, en dehors du droit commun.
Une fois approuvé et ratifié, le CETA autoriserait les investisseurs canadiens, et leurs homologues américains disposant de filiales au Canada à poursuivre les États membres de l’UE pour toute législation affectant négativement leurs bénéfices. Le CETA ne comprend en revanche aucune obligation pour ces investisseurs.
L’effet de l’accord sera rétroactif : Si des dispositions législatives existantes ne sont pas conforme à l’accord, ou si l’état signataire en promulgue de nouvelles, l’accord ne le lui interdit pas mais il devra alors payer des compensations à l’autre signataire ou modifier conformément sa législation et un tribunal arbitral privé y veillera.
Un chapitre prévoit une coopération réglementaire à laquelle participeront les entreprises privées qui pourront examiner et critiquer les projets législatifs existants et à venir avant même qu’ils aient été examinés dans les Parlements.

A tout point de vue, le rejet du CETA s’impose :
Le chapitre investissement du CETA conduirait à l’explosion des plaintes d’investisseurs contre des États. Ces plaintes sont tranchées dans des cours d’arbitrage sises hors des juridictions nationales ou européennes. Ce système de justice parallèle rend les procédures extrêmement coûteuses, opaques et partiales ; il alourdit par ailleurs les dépenses publiques et met la décision démocratique en péril.

Les accords de libre-échange existants depuis plusieurs années tels que l’ALENA (Accord de libre-échange entre Etats unis-Canada-Mexique) montrent que la majorité de telles poursuites incrimine des lois et réglementations protégeant la santé publique, l’environnement et le droit du travail, et permet aux intérêts lucratifs particuliers de supplanter l’intérêt général.

Le chantage des autorités bruxelloises et nationales à la croissance et à l’emploi est déjoué : alors qu’une étude d’impact du CETA menée par Bruxelles en 2008 concluait à un gain moyen de 2 euros par mois et par européen, une étude indépendante d’une université américaine indique qu’il détruirait 200 000 emplois en Europe dont 45 000 en France.

Accepter le CETA reviendrait à clamer haut et fort que la COP21 n’a rien changé et que la transition énergétique n’est pas pour demain.
Comment respecter l’objectif de l’Accord de Paris de limiter le réchauffement planétaire si l’on continue à extraire et importer massivement du pétrole issu des sables bitumineux du Canada ? Ce carburant est 49 % plus émetteur de CO2 que le pétrole conventionnel. Or, le CETA ne fait aucune différence entre énergies sales et renouvelables. Un de ses objectifs est de libéraliser les échanges d’énergie entre le Canada et l’Europe. Il va encourager l’investissement privé dans l’extraction et le transport d’énergie, dont le pétrole tiré des sables bitumineux. Il ne prévoit aucune exception qui permettrait à un gouvernement de limiter l’exploitation ou l’importation d’énergies fossiles.

Au total, accepter le CETA c’est creuser le fossé entre l’Europe et les citoyens parce qu’il renforcerait encore davantage l’influence des lobbies industriels et financiers sur les décisions réglementaires et législatives. C’est mettre encore plus la démocratie en danger.

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Le CETA contre l’intérêt général
Tous ensemble, faisons tomber le CETA !
Des marches et des actions exigeant de renoncer au CETA sont organisées dans toute l’Europe dans le cadre de « l’Automne d’action ».
En France et notamment à Paris, une initiative portée par le Collectif Stop TAFTA/CETA aura lieu le samedi 15 octobre.

A Marseille et à Aix, 2 initiatives sont programmées :

Le mardi 11 octobre à 18h30 : Attac Marseille organise une rencontre-débat avec Amélie Canonne, présidente d’AITEC, sur le thème « Danger ! Le CETA, comme le TAFTA donne le pouvoir aux multinationales au détriment de l’intérêt des populations. 29 Bd Longchamp. 13001 Marseille. Tram : national ou réformés

Le samedi 15 octobre (15-18 h) : les collectifs Stop Tafta Ceta de PACA appellent à une grande manifestation régionale à Aix en Provence.

Le Collectif Stop Tafta Marseille : constitué en février 2014 à l’initiative d’Attac Marseille, il réunit une vingtaine d’associations, syndicats et partis. Il a pour objectif d’informer les citoyens sur les ALE (accords de Libre échange) et d’interpeller les élus de nos territoires sur les dangers de ces accords pour nos sociétés.

stoptafta.marseille@orange.fr
https://www.collectifstoptafta.org/