JEFTA : un danger pour l’avenir
Rendons visible notre rejet du JEFTA

Le JEFTA, traité de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Japon, sera soumis au vote du Parlement européen entre le 10 et le 13 décembre prochain.

Commencées en 2012, les négociations entre l’Union européenne et le Japon sont restées dans l’opacité la plus totale jusqu’en septembre 2017 (1). Approuvé par le Conseil européen, le JEFTA est signé le 17 juillet dernier en toute discrétion. En octobre, la Commission Environnement lui donne son feu vert, suivie de la Commission du Commerce international tout début novembre. Un empressement particulier pour ratifier ce nouvel Accord avant les élections européennes ? Une fois de plus, la Commission européenne et les États membres, sous l’emprise des milieux d’affaires, ont fait pression, et les médias restent bien silencieux. Mais n’oublions pas que le CETA a été refusé par 40 % des eurodéputés. Il est donc temps d’agir auprès d’eux pour qu’ils ne ratifient pas le JEFTA.

(1) Dans sa volonté de mettre plus de transparence sur l’établissement de ces traités de libre-échange, la Commission européenne a jugé utile de … ne publier le texte signé qu’en anglais (sic) !). On n’en trouve pas trace sur les sites du Gouvernement français. Mais est-il besoin d’apporter cette précision ?

L’accord de commerce bilatéral le plus important négocié par l’UE

Il concerne effectivement une zone économique représentant près d’un tiers du PIB mondial et plus de 600 millions de consommateurs. Jamais un accord de libre-échange n’avait soulevé des enjeux aussi importants et personne n’en parle : nivellement par le bas des normes sanitaires, sociales, environnementales et fiscales qui protègent actuellement les Européens ; réduction de plus de 90 % des droits de douane entre l’UE et le Japon ; libéralisation maximale des services existants et à venir, excepté ceux inscrits dans une "liste négative". Par exemple, tout service qui n’est pas explicitement exclu de l’Accord est considéré comme un marché ouvert : la santé, l’eau, l’éducation et les transports publics ne seront plus protégés s’ils n’y sont pas explicitement indiqués par les États membres.

Pas de ratification nationale prévue !!

Les négociateurs ont sorti du texte la partie tribunal d’arbitrage "investisseur-État" (ISDS) qui aurait rendu cet Accord de compétence mixte. Le JEFTA ne sera donc soumis qu’à la ratification du Parlement européen et non des Parlements nationaux des États membres. Mais cette suppression risque de revenir dans les débats, car un accord d’investissement portant un tel tribunal est en train de se négocier en parallèle pour étendre les droits des investisseurs...

La coopération réglementaire, véritable bombe à retardement de l’accord

Le JEFTA comporte, par contre, le mécanisme de coopération réglementaire et l’organe qui le pilotera, dénommé "Conseil de coopération réglementaire". Cet
organe, maître de son agenda, est dirigé par de hauts fonctionnaires nommés par la Commission européenne et le Japon, à l’idéologie acquise aux milieux d’affaires et sans aucune barrière digne de ce nom vis-à-vis du conflit d’intérêt. Le lobbying des entreprises transnationales est reconnu et institué, les peuples, tout comme les Parlements en sont exclus. La coopération réglementaire pourra ainsi préparer et quasiment "faire la loi" de façon contraignante, en amont et donc à l’encontre de tout principe de démocratie. N’oublions pas que c’est un accord de nouvelle génération, donc un "Accord vivant", et tous les effets dont il est porteur ne peuvent-être énoncés aujourd’hui, pourtant à une époque de bouleversements technologiques.

Climaticide, écocide et dérégulateur

Conformément à sa nature d’accord de libre-échange, l’objet du JEFTA est l’élimination de toute entrave au commerce et à l’investissement. D’où de belles déclarations de principe qui disparaissent au fur et à mesure de la lecture et de l’analyse du texte !

Le JEFTA marque la libéralisation la plus décomplexée des Accords en cours de
négociation. Il est impératif de montrer l’opposition la plus forte possible de la société civile.

Suite à l’interpellation des eurodéputé·e·s tout au long du mois de novembre, le
Collectif STOP TAFTA/CETA continue de montrer son rejet du JEFTA en invitant
chacun.e :

 À la réalisation d’actions contre le JEFTA avant le vote.
 Relayer sur les réseaux sociaux les positions du collectif.
 À interpeller directement vos élu·e·s et eurodéputé·e·s sur les réseaux sociaux.
 À partager votre message sur les réseaux sociaux avec : #StopJEFTA.

https://www.collectifstoptafta.org/
https://www.facebook.com/collectifstoptafta/
https://twitter.com/StopTAFTA

En 2019, le collectif STOP TAFTA/CETA prendra part à la campagne européenne pour demander la fin des tribunaux d’arbitrages et le démantèlement du pouvoir des entreprises transnationales !