La société civile dans le Monde contre le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE)

De nombreuses organisations de la société civile dans le Monde confirment leur opposition au mécanisme de « Règlement des différends entre investisseurs et Etats » alors que cette question est en discussion auprès d’un Groupe de la Commission des Nations unies pour le commerce et l’investissement (CNUDCI), largement dominé par l’industrie de l’arbitrage, et qui ne semble pas vouloir aborder « les failles fondamentales d’un régime international d’investissement qui permet à une classe déjà puissante de la société ( les investisseurs étrangers) de contester les lois d’intérêt public en dehors des tribunaux nationaux ».

Ces organisations « invitent les gouvernements à ne plus signer de nouveaux accords de commerce et d’investissement qui incluent ces droits extraordinaires accordés aux investisseurs étrangers, à mettre un terme aux traités contenant le mécanisme du RDIE, et à utiliser le processus au sein de la CNUDCI pour remédier aux problèmes fondamentaux du système actuel. Cela signifie que les gouvernements doivent rejeter la proposition européenne de « cour multilatérale d’investissement », l’établissement d’un mécanisme d’appel, ou toute autre tentative d’institutionnalisation ou de renforcement du régime de l’arbitrage d’investissement. »

Le texte intégral de la lettre ouverte aux États membres ci-dessous :

http://www.world-psi.org/fr/node/11700