PASSONS A L’ACTION CONTRE LE TRAITE DE LA CHARTE DE L’ENERGIE (TCE) !

jeudi 23 septembre 2021
par  MEAD Christine
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En juillet dernier, 400 organisations de la société civile lançaient un ultimatum à l’Union européenne et aux États-membres de l’UE : « quittez le Traité sur la charte de l’énergie d’ici à la COP26 ».

Depuis, plus d’un million de signatures ont été recueillies pour une sortie de ce traité.
De plus, les négociations autour de la "rénovation" de ce Traité s’enlisent (aucune modification en vue) et l’UE n’a pas mis en place une stratégie de sortie du TCE.

Ce traité protège les pollueurs ; il ralentit la transition énergétique, en augmentant considérablement le coût des décisions défavorables aux énergies fossiles, voire même en bloquant ces décisions.

Il n’est pas concevable que l’UE, qui prétend se présenter lors de la COP26 (début novembre 2021) comme à la pointe du combat contre le réchauffement climatique, reste membre du TCE !

Jeudi 2 septembre 2021, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un avis important : elle a estimé en effet que le Traité sur la charte de l’énergie et son très controversé mécanisme d’arbitrage investisseur-État (ISDS) ne peuvent pas être utilisés par des investisseurs européens pour décourager, ralentir ou renchérir la transition énergétique menée par les pays de l’UE.
Amenée à se prononcer sur la légalité d’un litige introduit contre la Moldavie par l’investisseur « Komstroy Investment », la CJUE a considéré que le dispositif d’arbitrage investisseur-État du Traité sur la charte de l’énergie (TCE) n’était pas applicable au sein de l’UE, c’est-à-dire qu’un investisseur de l’UE ne peut pas attaquer un État-membre de l’UE devant cette justice parallèle.
Cette décision vient compléter l’arrêt dit « Achmea » de 2018 de cette même CJUE qui statuait que le mécanisme ISDS des traités bilatéraux d’investissement n’était pas compatible avec le droit de l’UE pour les litiges opposant un investisseur d’un État de l’Union européenne à un autre État de l’Union européenne, "en vertu du principe de coopération loyale" entre les états membres (et à l’exception des affaires portées devant le CIRDI).
Cependant, il faudra des mois ou des années avant que cet avis de la CJUE soit pleinement appliqué et l’UE et les États-membres auraient tout intérêt à se retirer au plus tôt de ce Traité nocif.

Retrouvez toutes les infos et la vidéo sur le site du collectif ex-StopTafta, devenu StopCeta/UE-MERCOSUR.....
https://www.collectifstoptafta.org/traite-sur-la-charte-de-l-energie/article/video-passons-a-l-action-contre-le-traite-sur-la-charte-de-l-energie


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ENCADRER LES LOYERS à Marseille

Pétition en ligne à signer ; comme Paris, Lille, Lyon ou Villeurbanne, la Ville de Marseille peut mettre en place un encadrement des loyers.
Ci-dessous le lien vers la Tribune publiée dans la Marseillaise avec les premières associations signataires :

https://www.lamarseillaise.fr/socie...

et le lien vers la pétition :
https://www.change.org/p/encadremen...