Après un premier vote à l’Assemblée nationale, avec courte majorité le 23 juillet 2019, sur le projet de loi autorisant la ratification du CETA, ce sont maintenant les sénatrices et les sénateurs qui devront s’exprimer pour adopter ou rejeter le texte dans les prochains mois. La faible majorité des votes à l’Assemblée nationale témoigne du malaise des élu·e·s vis-à-vis d’un accord de commerce et d’investissement qui a été l’objet de nombreuses approximations, omissions et contre-vérités. Rétablissons la vérité en 10 points.

Lors de la séquence du premier vote sur la ratification du CETA en juillet à l’Assemblée nationale, le gouvernement a fait preuve d’approximation, d’omissions, voire de contre-vérités. Dans ce document, nous revenons sur dix d’entre elles, afin de les analyser, et d’en revenir aux faits.

1. Le CETA, c’est bon pour la croissance et l’économie françaises ?
2. « Tout produit interdit sur le marché européen l’est aussi à l’importation »
3. « Les filières agricoles ne seront pas déstabilisées par les importations canadiennes »
4. « Les normes européennes sont protégées » et le CETA permettrait une « harmonisation par le haut »
5. Le Canada serait un partenaire de confiance aux normes proches des nôtres
6. « L’impact du CETA sur le réchauffement climatique sera minime »
7. Le CETA, un levier pour forcer le Canada à respecter ses engagements climatiques ?
8. Le veto climatique protégerait l’intérêt général ?
9. Il n’y aurait plus de justice d’exception favorable aux multinationales ?
10. « Ne pas signer le CETA c’est fermer les frontières et nous isoler nous-mêmes »

Pour approfondir, voir le document en pièce jointe.