Tentative de repêchage de l’accord UE-MERCOSUR par la Commission Européenne !

vendredi 24 mars 2023
par  MEAD Christine
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On se souvient de la signature le 28 juin 2019 de cet accord de libre échange entre les pays réunis dans l’Union Européenne et les pays du Mercosur (Marché commun du Sud), savoir : Le Brésil, l’Argentine, l’Urugay, le Paragay, le Venezuela (actuellement suspendu) et la Bolivie (en cours d’adhésion) avec des pays associés : l’Equateur, la Colombie, le Chili, le Guyana, le Pérou et le Surinam et deux pays observateurs : la Nouvelle-Zélande et le Mexique.

Déjà, en 2017, 11 pays membres de l’Union Européenne dont la France s’opposent à la suppression des droits de douane pour un certain nombre de produits agricoles. Ils ont ensuite quelque peu cédé.

Mais, à la suite d’une importante campagne contre ce nouvel accord de libre échange, contraire aux intérêts des paysans des deux côtés de l’Atlantique, contraire au minimum de bon sens écologique et à l’objectif de réduction des transports de marchandises pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, Emmanuel Macron avait finalement refusé au nom de la France la signature de cet accord le 23 août 2019.

Un an plus tard, en août 2020, c’est au tour d’Angela Merkel pour l’Allemagne de le refuser, suivie en octobre 2020 par le Parlement Européen.

Le rapport d’experts commandé par la France en 2020 fait état d’une augmentation de 5 % par an de la déforestation de la forêt amazonienne en cas d’application de cet accord.

En avril 2021, l’Autriche s’oppose à l’accord et dit vouloir utiliser son véto.

Le processus est clairement suspendu.

Mais, cela ne décourage pas la Commission Européenne qui pousse toujours vers plus d’accords de libre échange, plus de concurrence mondiale et d’échanges commerciaux mondiaux, fussent-ils extrêmement inégaux et néfastes pour les populations concernées.

C’est ainsi qu’elle tente de nouveau d’obtenir la signature de l’accord par les pays qui s’y opposaient, à la faveur sans doute du changement politique au Brésil : ce n’est plus Bolsonaro (qui laissait mettre le feu sans vergogne à la forêt Brésilienne) mais Lula !

Pour ce faire, elle ne propose pas de renégocier l’accord, qui reste donc entier, avec ses défauts notoires, mais d’y ajouter un document de jointure pour faire passer la pilule.

Ci-dessous le communiqué de presse du collectif Stop CETA - MERCOSUR :

Le document que la Commission européenne propose afin de ressusciter l’accord UE-Mercosur a fuité dans la presse ce 22 mars. Cet « instrument conjoint » ne modifie en rien le contenu de l’accord UE-Mercosur et ne crée aucune obligation nouvelle, ni aucun mécanisme ayant une force exécutoire. Une première analyse menée par l’Aitec montre que ce document est « clairement destiné à essayer de désarmer les critiques légitimes et fondées des citoyens, des parlementaires, des universitaires et des chercheurs et qu’il n’apporte rien de nouveau qui permettrait de résoudre les problèmes soulevés ». L’économie générale de l’accord reste totalement inchangée. Il ne comprend rien sur le volet agricole de l’accord qui reste totalement inchangé.

• Le document de la Commission disponible en anglais et français.
https://www.collectifstoptafta.org/...

• La première analyse de l’Aitec : https://www.collectifstoptafta.org/...

• Et enfin, les raisons de se mobiliser énoncées en février 2023 https://www.collectifstoptafta.org/...

  • Enfin, ci-dessous quelques réactions sur cette relance par la Commission Européenne :

Pour Maxime Combes, économiste et auteur de la première analyse publiée par l’Aitec, « la Commission européenne n’apporte aucune réponse sur le fond aux critiques légitimes et fondées des citoyens, parlementaires, universitaires et chercheurs exprimées depuis des années, puisque son document ne crée aucune obligation nouvelle, pas plus que de mécanisme qui permettrait de sanctionner les États qui ne respecteraient pas les intentions générales énoncées ; la Commission s’essaie à un tour de magie qui ne saurait faire illusion : dans un langage dépourvu d’impact juridique effectif, ce document n’aura pour effet que celui qu’ont les promesses et les incantations, à savoir renforcer la conviction de ceux qui les énoncent. Mais rien sur le fond : l’économie générale de l’accord reste totalement inchangée ».

Pour Nicolas Roux, en charge de ces questions pour Attac France, « plutôt que d’offrir de véritables changements comme le prétend la Commission européenne, l’instrument conjoint proposé ne comporte aucune nouvelle mesure pour résoudre les problèmes de déforestation, de changement climatique, de violations des droits humains ou de bien-être animal. L’accord UE-Mercosur pousse toujours activement l’Amérique du Sud plus loin dans l’effondrement écologique, soutient un système économique néocolonial destructeur et engendre des inégalités sociales  ».

Pour Morgan Ody, agricultrice en France et coordinatrice générale du plus grand mouvement paysan au monde, La Via Campesina, « cet accord UE-Mercosur est basé sur un paradigme obsolète qui ne tient pas compte des droits humains, des crises climatiques et de la biodiversité, de la souveraineté alimentaire et des droits des producteurs à un revenu juste. Il est impossible qu’un tel instrument conjoint rende ce type d’accord acceptable pour les agriculteurs des deux continents. Nous sommes prêts à nous mobiliser massivement à travers l’Europe pour stopper cet accord  ».

Pour Eric Moranval, chargé de campagne Forêts chez Greenpeace France :
"Cet instrument conjoint n’est au mieux qu’une fragile liste de bonnes intentions. Il n’apporte pas de changement fondamental au contenu de l’accord, dont l’objectif reste d’accroître les échanges de produits néfastes pour le climat et la nature. Cet accord est un désastre pour l’environnement et les droits humains."


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