Nouvelle journée interprofessionnelle et intersyndicale contre la Réforme des Retraites
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L’habitude est désormais prise.
RV à 10 h 30 au Vieux Port ce mardi 28 mars 2023 !
Pour ATTAC et Les Rosies, RV sur le Vieux Port, côté mer, au niveau de la Samaritaine.
Il y a encore des possibilités de retrait ou d’annulation entière ou partielle de la loi !
– L’avis du Conseil Constitutionnel tout d’abord, sur le recours engagé notamment parce que le Gouvernement a inscrit cette réforme dans un cadre d’examen rapide prévu pour des rectifications de détail de la loi de financement de la Sécurité Sociale
Alors que la loi Borne Macron n’est pas vraiment une rectification de détail.
Elle supprime des régimes spéciaux, accélère l’augmentation du nombre de trimestres nécessaires pour le taux plein et repousse de 2 ans, l’âge à partir duquel on peut partir à la retraite. Cette réforme instaure également un "index sénior" c’est à dire une obligation de déclaration par les entreprises, d’abord les grandes, puis les moyennes, du nombre de séniors qu’elles emploient. Et enfin, elle prévoit une pension minimale dans un petit nombre de cas.
Pour cette raison, la loi tout entière peut être invalidée par le Conseil Constitutionnel.
Il y a d’autres moyens d’invalidation par le Conseil Constitutionnel, soit de la loi entière, soit de certains articles.
– Le retrait "volontaire" bien sûr, sur la pression populaire.
– Et même si ça prendra du temps et si ce n’est pas gagné d’avance, un Référendum d’Initiative Parlementaire, permettant de maintenir à 62 ans l’âge légal à partir duquel on peut prendre sa retraite.
On continue !