NON AU DOUBLEMENT DU TARIF DES TRANSPORTS REGIONAUX POUR CERTAINES CATEGORIES !

MAINTIEN DES CONDITIONS ANTERIEURES POUR L’ACCES SOCIAL AUX REDUCTIONS SUR LES TRANSPORTS REGIONAUX !

En changeant les critères d’attribution de la carte zou solidaire, le conseil régional PACA fait des économies sur le dos des plus précaires.

Avant 2023, des personnes avec un statut particulier pouvaient bénéficier d’une réduction allant jusqu’à 90% : les demandeurs d’emploi non imposables en fin de droit ou dont les indemnités sont inférieures au SMIC ; les bénéficiaires du RSA ; les salariés dans le cadre d’un contrat unique d’insertion (CUI) ou d’un contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) ; les bénéficiaires de l’AAH et de l’ASPA ; les bénéficiaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité ; les demandeurs d’asile indemnisés à pôle emploi.

Désormais depuis le 5 janvier 2023, on ne tient plus compte de ces conditions, mais du quotient familial (QF) CAF (le QF fiscal est très souvent égal à 0 pour l’immense majorité des précaires). Le statut même d’handicapé disparaît. De plus, on distingue aujourd’hui 2 cartes de réduction :

• Zou solidaire qui donne droit à une réduction de 50% si le QF est compris entre 501 et 720 euros,
• Zou solidaire plus qui donne droit à une réduction de 90% si le QF est inférieur à 500 euros. Ces changements ont des conséquences : la fin de toute réduction ou sa diminution pour nombre de précaires.

Exemples :

Cas n° 1 : une personne bénéficiaire de l’AAH touchant 956 euros d’allocation plus l’APL a un QF supérieur à 720 € et n’a donc plus droit à aucune réduction. (Une réduction demeure pour ceux handicapés à plus de 80 %).

Cas n° 2 : un titulaire du RSA touchant 498 euros de RSA socle et 253 euros d’APL a un QF supérieur à 720 euros, il est également privé de toute réduction.

Cas n° 3 : un titulaire du RSA touchant 68 € de PPE, 382 € de RSA activité (intérimaire) et 253 € d’APL a un QF de 703 €, donc il n’a plus droit qu’à une réduction de 50% contre 90% auparavant.

Cas n° 4 : un titulaire du minimum vieillesse touchant 961,08 € dépasse avec l’APL 720 euros de QF, il a droit exceptionnellement à une réduction, mais elle n’est plus que de 50%. Ces nouveaux critères portent une atteinte grave à la mobilité des plus précaires.

De plus dans notre région il est souvent nécessaire de se déplacer pour pouvoir consulter un professionnel de santé. C’est le cas dans les Alpes de Hautes Provence (04) ainsi que les Hautes Alpes (05) où il faut parfois se rendre à Aix en Provence ou à Marseille pour consulter un cardiologue ou encore un dentiste. Des difficultés similaires existent à Marseille et dans de nombreux territoires de la région, des Alpes-Maritimes au Vaucluse en passant par le Var.
Avec la baisse de l’aide à la mobilité, c’est le droit à la santé des handicapés, des anciens et des plus précaires qui est directement affecté. Nous demandons le respect du droit à la mobilité et un retour aux conditions d’attribution antérieures.

De manière immédiate, il est urgent de rétablir les conditions antérieures de réduction. Nous venons de remporter une première victoire : vendredi 23 juin, le conseil régional a reculé en accordant, à nouveau, à tou-te-s les handicapé-e-s la carte ZOU solidaire plus. Il faut maintenant que ce recul s’applique à toutes les personnes antérieurement concernées.
Ensuite, nous demandons au conseil régional PACA de mettre en place une offre de transport à 1€ qui constituerait une étape vers la gratuité des transports en commun pour toutes et tous. Cette mesure est d’autant plus nécessaire dans le contexte actuel de lutte contre le réchauffement climatique.

Nous appelons à une mobilisation pour le

samedi 1er juillet 2023 à 11 h devant le Conseil Régional Région Sud, 27 Pl. Jules Guesde, 13002 Marseille.

Premiers signataires : CNL05, CGT 05, FO 05, SUD rail PACA, FO des cheminots du Val Durance, FSU 05, Alternatiba Marseille, Adelphi’cité, Les Amis de la Terre Bouches du Rhône, MarsMob, Greenpeace groupe local de Marseille, Révolution pour le Vivant Paca, Le temps des cerises 05, Association des jardins du nouveau monde, Le collectif citoyen de Briançon ensembles et unis, FSU 05, Attac 05, les GA de la FI 05, FI 06, Ensemble ! 05-PACG, Alternatiba 06, EELV Paca, Union Étudiante Aix-Marseille Université, ATTAC Var, ATTAC pays d’Aix, ATTAC Marseille